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Avis d’extension d’avenants conclus dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de deux avenants du 12 janvier 2026 relatifs au Comité social et économique, et au licenciement et retraite, conclus dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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