Un accord local signé dans le secteur du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420) pour acter la baisse de la cotisation liée aux œuvres sociales vient de paraître 16 mois après sa signature.
Le texte daté du 2 juillet 2024 précise que les œuvres sociales collectives sont gérées par l’association paritaire d’action sociale du bâtiment et des travaux publics (APAS-BTP). Surtout, l’accord acte que toutes les entreprises concernées doivent s’affilier à cette association moyennant une cotisation de 0,35% de leur masse salariale brute, contre 0,40% auparavant.
L’accord s’appliquera au jour de son extension à toutes les entreprises du bâtiment d’Île-de-France à l’exception du de la Seine et marne. Il a été signé par les organisations d’employeurs FFB Grand Paris Ile-de-France et FFB Ile-de-France-Yvelines-Essonne-Val d’Oise, d’une part ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC Ile-de-France, FGFO Construction, CFE-CGC BTP et CFDT Construction et bois Ile-de-France.
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