Après la mise en demeure rendue publique par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Mutuelle Just se défend dans un communiqué (reproduit en fin d’article). Elle annonce engager un recours devant le Conseil d’Etat.
Rappelons que l’ACPR intime à la Mutuelle Just d’automatiser le remboursement des demandes qui lui sont télétransmises et d’arrêter de conditionner les prises en charge à une manifestation de chaque adhérent.
La mutuelle entend clarifier son fonctionnement et dément toute organisation qui viserait à faire « de la rétention de prestations » comme le laisse penser l’ACPR. Ainsi, la Mutuelle Just explique que l’ACPR n’a pas compris comment elle traite les remboursements. En d’autres termes, les membres de l’ACPR qui ont procédé au contrôle se sont trompés.
Pourtant la Mutuelle Just confirme directement que ce refus d’automatiser les flux télétransmis est bel et bien volontaire. Cette non-automatisation n’est pas là pour ralentir les prises en charge (alors même que c’est aux adhérents, pensant être remboursés automatiquement, de se manifester) mais pour permettre « à chaque adhérent de conserver une perception concrète de ses dépenses de santé » et « à la Mutuelle de lutter contre la fraude ».
La mutuelle indique ainsi rappeler régulièrement à ses adhérents que leur remboursement est conditionné à la présentation d’une facture. La télétransmission n’est donc pas suffisante. Just estime que le fait que ce processus soit inscrit dans les contrats et dans le règlement mutualiste permet d’être en pleine conformité avec l’article L. 221-17-1 du code de la mutualité. C’est finalement sur ce point que l’ACPR et la Mutuelle Just ne sont pas d’accord.
C’est dans ce contexte tendu que la mutuelle engage un recours devant le Conseil d’Etat pour contester cette mise en demeure.
En attendant, tous les adhérents de la Mutuelle Just savent désormais que s’ils veulent être remboursés d’une prestation télétransmise, ils doivent envoyer leur demande et la facture correspondante d’eux-mêmes.
