Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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L'avenant tant attendu qui fusionne la santé et la prévoyance des conventions collectives nationales (CCN) ECLAT (IDCC 1518), familles rurales (IDCC 1031) et pêche de loisir (IDCC 3203) est disponible depuis quelques...
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de diffuser son appel d'offres pour trouver son assureur prévoyance.
Le marché proposé commencera le 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans et sera reconductible à 2 reprises pour une année à chaque fois (soit 4 ans au total). Cette entité donne aux candidats jusqu'au 28 septembre 2026 à 17h pour poser leurs questions. L'adresse de contexte est "...
On connaît enfin le résultat de l'appel d'offres prévoyance lancé à la fin de l'année 2025 par la convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de...
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes, le sort de la couverture conventionnelle de prévoyance des enseignants de l’enseignement privé non lucratif suscite de vifs débats paritaires depuis près de deux ans maintenant.
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