Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Il y a quelques semaines nous nous interrogions sur la bonne interprétation des nouvelles mesures de prévoyance collective instaurées dans la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs (IDCC 3239). Ces mesures prévues par l'...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la chimie (IDCC 44) sont enfin tombés d'accord sur la création de leur régime de prévoyance collective. Après 8 ans de négociations difficiles, des signes positifs nous parvenaient au début de l'année 2026. C'est finalement le...
Le Sénat vient de lancer un appel d'offres pour trouver le gestionnaire du régime de prévoyance des collaborateurs des sénatrices et sénateurs.
Cet appel d'offres précise que le régime couvre les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs cadres et non cadres sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le marché est évalué au maximum à 3 M€ TTC pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
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La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance.
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