Ce document a été diffusé par l'ACPR.
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PSC Prévoyance des militaires : la piste d’un contrat obligatoire reste ouverte
Le ministère des armées et des anciens combattants vient de répondre à une question qui lui avait été posée il y a près de 7 mois à propos de la prévoyance des militaires. La sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) mettait alors en lumière le fait que le volet prévoyance de ...
Lutte contre les fraudes sociales : le Sénat prolonge la vision de la commission
Nos lecteurs le savent, la commission des affaires sociales au Sénat a amendé le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour donner plus de latitude aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). C'est ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de l'art. XII.2.1.8 « Cotisations » concernant le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
La santé collective des mannequins : un cas à part dans la CCN de l'événementiel
Les salariés et entreprises de la convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) sont couverts par un régime de santé collective entièrement rénové depuis le début de l'année 2026. La couverture est entièrement réécrite au sein même de la nouvelle CCN mais elle ne bénéficie pas à tout le monde. La situation des mannequins, très
Mutuelle Just réplique à l'ACPR et saisit le Conseil d'Etat
Après la mise en demeure rendue publique par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Mutuelle Just se défend dans un communiqué (reproduit en fin d'article). Elle annonce engager un recours devant le Conseil d'Etat.
C2S : le nouveau plafond de ressources est défini
Comme chaque année le nouveau plafond de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation est mis à jour par arrêté.
Le nouvel arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe ainsi le plafond de ressources à 10 421 € par an pour une personne seule à partir du 1er avril 2026. Rappelons que le plafond était fixé depuis le 1er avril 2025 à 10 339 € par an pour une personne seule.