PSC Prévoyance des militaires : la piste d’un contrat obligatoire reste ouverte

Le ministère des armées et des anciens combattants vient de répondre à une question qui lui avait été posée il y a près de 7 mois à propos de la prévoyance des militaires. La sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) mettait alors en lumière le fait que le volet prévoyance de la PSC des militaires se limite à une adhésion facultative pour les risques survenus hors service. De fait, les militaires blessés en service et notamment lors d’opérations extérieures (OPEX) ne seront pas couverts par cette prévoyance à adhésion facultative.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
métallurgie
Lire plus

Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie

La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article). ...

Ce que changent les 2 décrets « PSC prévoyance » de la fonction publique territoriale

Nous diffusions hier un duo de décrets consacrés à la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale. Ils changent de nombreux points importants en vue de la mise en place de la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des agents et contractuels actifs. Rappelons que ces décrets s'appliqueront à partir du 1er janvier 2029 sauf pour les collectivités et établissements qui ont des conventions en cours à l'heure actuelle....
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 tient son accord

Il y a peu, nous faisions le point sur la négociation prévoyance de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, en présentant les pistes paramétriques dont débattaient alors les partenaires...