Le ministère des armées et des anciens combattants vient de répondre à une question qui lui avait été posée il y a près de 7 mois à propos de la prévoyance des militaires. La sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) mettait alors en lumière le fait que le volet prévoyance de la PSC des militaires se limite à une adhésion facultative pour les risques survenus hors service. De fait, les militaires blessés en service et notamment lors d’opérations extérieures (OPEX) ne seront pas couverts par cette prévoyance à adhésion facultative.
La réponse qui vient d’être publiée par le ministère est intéressante car elle montre que le développement de la PSC prévoyance des militaires n’en est qu’à sa première étape. En effet, le ministère s’attache d’abord à expliquer pourquoi le volet prévoyance est, pour le moment, à adhésion facultative pour les seuls risques survenus hors service. Après un travail de recensement des dispositifs déjà existants, de nombreux mécanismes découlant de la protection statutaire des militaires en service ont été listés, avec une attention particulière pour les OPEX. Le ministère indique ainsi que ces dispositifs sont « de plus en plus protecteurs à mesure que le risque réalisé est un lien avec la fonction combattante« . Le ministère énumère alors une douzaine de dispositions prévues en cas de survenance d’un risque pendant le service des militaires. Ces dispositions visent autant les militaires que leurs ayants droit (notamment en cas de décès).
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
