Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d'équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l'évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de...
Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires
La santé collective des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit vient de recevoir un décret qui définit son nouveau périmètre. Les axes posés par le décret sont très larges et permettent à chaque autorité dont relèvent les militaires (ministères, établissements publics) de s’y adapter.
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La santé et prévoyance des militaires sous contrat unique obligatoire en 2025
Le 1er janvier 2025 les risques liés à la maternité, la maladie ou l'accident des militaires seront couverts par une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire.
Cette perspective est actée par un arrêté pris le 3 février 2023. Tous les militaires employés par l'Etat, ses établissements publics (incluant les marins-pompiers de Marseille) bénéficieront alors d'un seul et même contrat collectif à adhésion obligatoire. Le régime applicable doit encore être négocié d'ici le...