Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un avenant n°19 à l’accord du 25 janvier 2022 a été signé 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerces et services, Fédération FO de la pharmacie,...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de deux accords du 19 février 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 et de l'accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (salaires RMAG), conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2024, publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...