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Avis d’extension d’avenants de prévoyance et frais de santé dans la CCN de l’immobilier

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l’avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d’ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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