Les partenaires sociaux de la branche de l’immobilier (IDCC 1527) ont conclu un accord relatif à la formation professionnelle.
Il s’agit de l’avenant n°99 du 19 juin 2023 qui dénobnce, annule et remplace...
La CCN de l’immobilier revient sur le CQP négociateur immobilier (NI)
Les partenaires sociaux de la branche de l’immobilier (IDCC 1527) ont conclu un accord relatif à un certificat de qualification professionnelle CQP.
Il s’agit de l’avenant n°88 bis du 19 juillet 2023 qui vient...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 94 du 21 septembre 2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle, dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 89 du 5 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 90 du 5 janvier 2022 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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