Les partenaires sociaux de la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant consacré à leur degré élevé de solidarité daté du 13 octobre 2025.
Ce texte porte à la fois sur le financement du fonds et sur les mesures qu'il finance. Il a été signé par les organisations d'employeurs Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et Union des...
Les cotisations santé des fleuristes évoluent
La CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) a fait l'objet d'un avenant dédié aux cotisations santé le 24 octobre 2025.
Ce texte est sorti officiellement juste avant la fin de l'année 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. ...
Prévoyance des agents publics territoriaux : la loi officiellement publiée pendant les fêtes
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, adoptée au début du mois de décembre 2025, a été publiée officiellement au Journal officiel le 23 décembre 2025.
Rappelons que cette loi définit dans quelle mesure la prévoyance collective sera rendue obligatoire pour tous...
Les cotisations et garanties santé 2026 de la CCN de la pâtisserie
Le dernier avenant dédié à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) sont parues officiellement juste avant la fin de l'année 2026.
Cet avenant n° 113 s'applique depuis le 1er janvier 2026 et confirme ...
L’avenant santé n° 9 du Syntec dans sa version officielle
Après des semaines d'attente, et une publication en avant-première sur Tripalio, l'avenant santé n° 9 de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin paru officiellement.
Cet avenant est censé s'appliquer* depuis le 3...
La CCN des organismes de tourisme définit son HDS pour 2026
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) définissent le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) en santé pour l'année 2026 dans un nouvel accord.
C'est l'accord signé le 16 septembre 2025 qui contient les nouvelles mesures. Il s'appliquera dès le premier jour ouvrable suivant la date de...