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Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion

L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...
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ARS : la contribution des régimes obligatoires pour 2025 fixée à 187 millions d’euros

Un arrêté du 22 janvier 2025 fixe à 187 156 451 euros la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2025. Le régime général (RG) participera à hauteur de 180 961 572 euros, tandis que la Mutualité sociale agricole (MSA) versera 6 194 879 euros. La répartition des contributions par région est la suivante : ...
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Les architectes diffusent leur nouvelle CCN consolidée

Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
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Prévention en santé : les enseignements des auditions de l'assurance maladie au Sénat

Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, était auditionné le 12 mars par la commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion pour lui de détailler la stratégie de la Cnam en matière de prévention, un axe désormais central de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’État.
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