Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de :
- l’avenant n°29 qui porte sur les majorations de retard et qui s’applique aux cotisations versées tardivement à compter du 1er janvier 2026 ;
- l’avenant n°30 qui remplace le 2. de l’article 85 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 et qui s’applique le 1er septembre 2025, pour les allocations de retraite progressive prenant effet à compter de cette date ;
- l’avenant n°31 qui modifie l’article 40 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 et qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Les textes ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Ils modifient, complètent ou remplacent différents articles dudit accord national interprofessionnel.
Retrouvez les trois avenants ci-après dans leur intégralité.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
