Le nouvel ANI sur le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire parait au BOCC

Le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO a été signé le 17 novembre 2017 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. L’accord révise les dispositions de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961. 

Il va toutefois les annuler et les remplacer dans toutes leurs stipulations, à partir du 1er janvier 2019. 

Le texte porte une refonte du régime de retraite complémentaire depuis ses principes de fondement et en précise toutes les conditions de mise en place, de gestion et d’application. 

Ce nouvel accord national interprofessionnel est conclu pour une durée indéterminée. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...

La prévoyance du ministère de l’intérieur reçoit son 1er avenant

L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel. Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister...