Un accord de méthodologie relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par les organisations d’employeurs...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour répondre à une baisse...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les secteurs l’industrie et importation du bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse...