Quelques jours après l'alerte lancée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à propos des activités de l'association COPPAM Assurances Solidaires, soutenue par la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Guadeloupe, celle-ci réagit par un droit de réponse assorti d'un courrier. Elle tente de justifier la légitimité de ses activités d'assurance qui ne seraient pas de véritables prestations relevant du code des assurances. Mais nous allons voir que l'argumentation développée par...
Bureaux d’études : le point sur les dossiers représentativité, frais de santé et salaires
Comptant parmi les secteurs d'activité les plus importants du pays, les bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se caractérisent par un dialogue social dont les conditions et développements ne sont pas toujours particulièrement fluides.
...
Stéphanie Rist nomme les membres de son cabinets
La nouvelle ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a constitué son cabinet ministériel par arrêté tout juste publié au Journal officiel.
Les nominations ont pris effet le 13 octobre 2025, sauf pour le directeur du cabinet adjoint en charge de la santé qui a été nommé le 17 octobre 2025.
- Lise Alter est la directrice...
Charlotte Parmentier-Lecocq reconstitue son cabinet
La ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a reconstitué son cabinet après être passé du gouvernement Bayrou au gouvernement Lecornu II.
L'arrêté de nomination qui acte les membres de son cabinet est daté du 15 novembre 2025 et il est paru au Journal officiel du 18 octobre 2025. Voici les personnes nommées :
-...
Avis d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) dans les CCN des OETAM et cadres du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) du 2 juillet 2024 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (jusqu’à 10...
MGEN, MAGE et CNP Assurances choisis pour la prévoyance de l’Education nationale
Ce communiqué a été diffusé par MGEN.
...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Frais de santé : les organismes de formation revoient leur régime
Dans la mesure où leur mutualisation de frais de santé prend fin au 1er janvier prochain, les partenaires sociaux des organismes de formation ont discuté, ces derniers mois, de l'avenir de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
PLFSS 2026 : même le Sénat avoue son impuissance à assainir le budget social
Après son rejet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement examiné par le Sénat.
Si les équilibres politiques
Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti
Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible.
L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et
Les sociétés d'assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance
Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement.
Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances.
Les cotisations santé révisées des prestataires de services du tertiaires sont sorties
C'est le 9 septembre 2025 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) définissaient leurs nouveaux taux de cotisation.
Les éléments de l'avenant
Le dernier avenant santé de la CCN Alisfa paraît officiellement
Cela fait 3 semaines que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 1 de l'année 2025 consacré à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261). Cet avenant vient
L'avenant prévoyance du lien social et familial sort au BOCC
Nous publions aujourd'hui l'avenant prévoyance signé le 10 octobre 2025 conclu dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), 2 semaines après sa diffusion en avant-première.