Un accord paru au BOCC met en place un dispositifd’Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 27 octobre 2025 par...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux salaires minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Frais de santé : la Sécurité sociale fait un grand pas vers l’Etat
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les modalités de sélection des assureurs partenaires du régime conventionnel de frais de santé des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Pourquoi le rapport de la Cour des comptes sur les maladies professionnelles est une opportunité pour les Ocam
La publication, le 3 octobre 2025, du rapport de la Cour des comptes dédié à la "reconnaissance des maladies professionnelles" résonne comme une alerte majeure pour les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC). Au-delà du constat sévère d'un système public à bout de souffle et saturé, ce document met en lumière une réalité financière que les assureurs collectifs subissent de plein fouet : la porosité croissante entre le risque "professionnel" (financé par les employeurs via la branche AT-MP)...