Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...
L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé
Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant.
Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...
Catherine Vautrin s’est séparée de l’une de ses conseillères pendant l’été
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a mis fin aux fonctions de l'une de ses conseillères au tout début du mois d'août.
C'est sa conseillère médicale, Brigitte Chabrol, qui a quitté ses fonctions le 1er août 2025. Ce départ est acté par l'arrêté pris le 24 juillet 2025 et publié le lendemain.
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Les 3 mouvements estivaux au cabinet de Yannick Neuder
Pendant l'été le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder a légèrement fait évoluer l'équipe de son cabinet.
On note d'abord l'arrivée de Capucine Durieux-Rudigoz comme conseillère discours, opinion et publics spécifiques depuis le 15 juillet 2025.
Puis on remarque le ...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 6 août 2025, publié le 12 août 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 12 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance 2024-2028, conclu dans la CCN des industries électriques et...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Pourquoi la récente extension prévoyance de la coiffure contient une réserve
L'extension du dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) est parue hier au Journal officiel (JO). Cet arrêté permet au texte daté du 15 janvier 2025 de s'imposer enfin à toutes les
La Cour des comptes dévoile ses pistes pour remettre de l’ordre dans les produits de santé d’ici 2027
La Cour des comptes a publié un rapport consacré au bon usage des produits de santé. Les médicaments et dispositifs médicaux représentent 36,05 Md€ de remboursements nets en 2023, en hausse de 12 % depuis 2019. Mais au-delà du poids financier, la Cour insiste sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux mauvais usages et aux gaspillages. Pour y répondre, la Cour des comptes propose
Représentants du personnel : moins de mandats, mais une activité plus intense selon la Dares
Le nombre de mandats de représentants du personnel recule nettement depuis la réforme de 2017. Dans une étude publiée en septembre 2025, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les élus et délégués syndicaux sont moins nombreux, mais que leur activité s’est intensifiée avec la
Jours fériés, retraites : la CFDT inflexible avec Matignon
A peine installé à Matignon, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit reprendre en main le dossier très sensible de la construction des budgets publics pour 2026.
Si l'on en croit les récentes déclarations de sa secrétaire générale, Marylise Léon, il va difficilement pouvoir compter, dans ce cadre, sur le concours de la CFDT. Hier, interrogée sur France Inter, elle a ainsi affirmé qu'elle ne voulait plus entendre parler de la suppression de deux jours fériés
Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption.
La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la