La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la revaloriation des rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – Centre-Val de Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril...
La charcuterie de détail relève sa cotisation prévoyance
C'est le 6 mars 2024 que les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) se sont accordés pour faire évoluer leur cotisation prévoyance. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, d'une part, et les...
L’accord “catégories objectives” de la librairie est enfin publié
C'est plus d'un mois après son agrément par la commission paritaire de l'Apec que l'accord dédié aux catégories objectives de la CCN de la librairie (IDCC 3013) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce...
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Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
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Que retenir des 3 avenants de revalorisation prévoyance publiés cet été ?
La revalorisation dans le temps des prestations versées dans le cadre de régimes collectifs de prévoyance est un sujet crucial pour leur équilibre. Un trio d'avenants est d'ailleurs paru sur ce thème pendant l'été. Ces textes sont disponibles dans nos colonnes et n'ont pas tous les mêmes conséquences d'une convention collective à l'autre.
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale
Les recommandations santé-prévoyance de l'industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Après une publication en avant-première dans nos colonnes, les avenants de recommandation en santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette
Les commerces de gros de l'habillement et du jouet revoient la revalorisation des rentes prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) se sont accordés sur la revalorisation des rentes prévoyance au tout début de l'été.
Un avenant a été signé sur ce thème le 1er juillet 2024 pour une application à tous les sinistres qui surviendront à compter du 1er janvier 2025. Il a reçu
L'indice de revalorisation prévoyance mise à jour de l'expertise automobile sort officiellement
Nous publiions dès la fin juin 2024 l'avenant prévoyance relatif à la revalorisation des prestations dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951). Cet avenant daté du 5 juin 2024 est finalement paru officiellement pendant l'été.
La prévoyance des cabinets médicaux évolue légèrement
Les près de 120 000 salariés de la CCN des cabinets médicaux (IDCC 1147) sont couverts par un régime de prévoyance collective. Par l'avenant n° 91 publié pendant l'été, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer la définition de l'indice de revalorisation des prestations.
Ce texte est daté du 18 avril 2024 et s'applique rétroactivement depuis le 1er