Les partenaires sociaux des ports et manutention (IDCC 3017) ont modifié un article relatif aux marins dans la leur CCN.
Un avenant n°20 du 19 juin 2025, conclu entre l’organisation...
Les nouveaux salaires dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 13 juin 2025 qui révise les mesures...
Un accord sur la contribution à la formation pro dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC...
L’assurance signe le 1er accord CCN dédié à l’emploi des seniors (accord inclus)
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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L’accord de désignation de l’OPCO dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la désignation de l'OPCO conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
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Apicil Epargne se concentre sur 3 activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance.
Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...