[Article publié initialement le 30 mars 2026]
Le vote en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales semblait fixé le 30 mars au soir à l'Assemblée nationale. Finalement, il semble que les échanges doivent...
Quelle place pour les Ocam dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales ?
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...