La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif PRO-A, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'accord de salaires du 12 mars 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC...