Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 ;Accord territorial (Franche-Comté) du 9 décembre 2025 ;Accord territorial (PACA) du 7 janvier 2026 ;Accord territorial...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 janvier 2026.Accord territorial (Limousin) du 30 décembre 2025Accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025Accord...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025Accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025Accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025Accord...
Avis d’extension d’un accord de branche dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord de branche du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...