Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Rhône-Alpes) à la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :

• l’accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 relatif aux salaires ;
• l’accord territorial (Rhône-Alpes) du 3 février 2026 relatif aux salaires

Conclus dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.