L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l’agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d’activités d’assurance.
Cette entité de l’institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement autorisée à pratiquer les opérations relevant des branches 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d’investissements, et 24-Capitalisation.
Retrouvez la décision de l’ACPR publiée au Journal officiel par ici.
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