Un avenant n°107 paru au BOCC crée un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a été signé le 11...
Les sociétés d’assistance s’accordent sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 24 juillet 2025 qui a été signé par le Syndicat...
Dans les bureaux d’études, une recommandation santé de continuité
C'est l'un des dossiers de protection sociale complémentaire collective les plus importants et suivis du moment : depuis de longs mois, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils renégocient le régime de frais de santé contenu dans la CCN du secteur.
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Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître
C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
Le Groupe VYV s’engage en faveur de la prévoyance collective obligatoire
Ce communiqué diffusé par le Groupe VYV amène des arguments importants en soutien de la proposition de loi du député Stéphane Viry (lequel reprend déjà une ...
Le tout nouvel accord santé de l’horlogerie-bijouterie est enfin disponible
Cela faisait 4 mois que le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) était attendu au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte vient enfin de paraître.
Avant de retrouver notre analyse juridique de cet accord dans les prochains jours, nous vous proposons de prendre connaissance dès...