Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord collectif relatif à l’épargne salariale dans la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 17 septembre 2025 par la...
Planète CSCA et EY donnent leur vision du courtage d’ici 2035
Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
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Une mutuelle du groupe La Mutuelle Générale perd ses agréments
Une décision de l'ACPR tout juste parue au Journal officiel acte la caducité des agréments délivrés à une entité du groupe La Mutuelle Générale.
C'est la MG Union qui perd ses 3 agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), 2-Maladie et...
Une mutuelle parisienne perd son agrément ACPR
La mutuelle parisienne Mutuelle de l'île de la cité vient de perdre son seul agrément.
La décision de l'ACPR, disponible par là, indique que la mutuelle ne peut plus pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie.
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Prévoyance : la chimie tentée par une nouvelle consultation du marché
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, l'importante convention collective industrielle de la chimie est le lieu d'une négociation devant aboutir à la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance.
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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : la loi arrive à l’Assemblée le 11 décembre
C'est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l'Assemblée nationale.
D'après l...