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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : la loi arrive à l’Assemblée le 11 décembre

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C’est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l’Assemblée nationale.

D’après l‘agenda mis en ligne, c’est le jeudi 11 décembre à partir de 9h que la proposition de loi sera débattue par les députés réunis en commission. Nous suivrons tout cela de près.

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