La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective nationale de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2025,...
Apicil s’associe au comparateur d’assurance Mon Gustave
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
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Prescription biennale : le défaut de rappel des causes d’interruption rend le délai inopposable
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2025, une décision importante sur la prescription biennale en assurance dommages-ouvrage. Saisie d’un litige opposant le syndicat des copropriétaires d’une résidence des Alpes-Maritimes à Axa France IARD, elle a jugé que le délai de deux ans pour agir ne pouvait pas être opposé à l’assuré lorsque le contrat n’explique...
Prévoyance : l’enseignement privé non lucratif en plein brouillard
Dans l’état actuel du droit conventionnel de ...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) contient toute une partie consacrée à la clause de non-concurrence qui peut être imposée aux salariés. Cette clause vise historiquement les ingénieurs et cadres du secteur (anciennement IDCC
Qui veut assurer la santé collective des salariés d'Aéroports de Paris ?
La société Aéroports de Paris vient de publier son appel d'offres pour trouver son nouvel organisme de complémentaire santé collective.
Cet appel d'offres est très particulier car Aéroports de Paris rappelle que la couverture porte à la fois sur les salariés actifs (plus de 30 000 selon les informations publiées par l'entreprise) et sur les anciens salariés désormais retraités qui bénéficient de régimes facultatifs qui existaient avant 2007. Cette couverture
Le Théâtre National de l'Odéon cherche son assureur santé
Le prestigieux Théâtre National de l'Odéon vient de lancer son appel d'offres pour trouver son assureur en complémentaire santé collective.
Le texte de l'appel d'offres précise que le contrat durera 4 ans et devra couvrir obligatoirement les salariés du théâtre avec la faculté de faire adhérer leurs ayants droit s'ils le souhaitent. Les
L'Inrap est en quête de son conseil pour ses futures santé et prévoyance collectives
La saison des appels d'offres en protection sociale complémentaire collective bat son plein avec la publication de celui de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
L'Institut ne cherche pas encore ses assureurs santé et prévoyance. Pour le moment, il veut trouver un acteur qui l'assistera et le conseillera pour conclure ses contrats frais de santé et prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (environ 2 400 collaborateurs selon les
Lutte contre les fraudes : le vote en première lecture aura lieu ce soir
C'est ce soir que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales aura lieu à l'Assemblée nationale.
A cette occasion le ministre de l'action et des comptes publics David Amiel sera présent dans l'hémicycle. Ce vote est très important car, même si d'autres débats auront lieu pour faire évoluer le