Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un...
La CCN Eclat reporte la hausse de la cotisation “paritarisme” des CCN rattachées
Cela fait déjà plus de 2 ans que les partenaires sociaux des conventions collectives Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203)...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 7 mars 2025, publié le 9 mars 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Dans les services à la personne, embrouillamini sur la prévoyance
Il y a quelques mois, nous faisions état de la manière dont la négociation portant sur la structuration d'un régime de prévoyance conventionnel dans les entreprises de services à la personne avait...
Crédit Mutuel Arkéa : le produit net de l’activité assurantielle recule à 497 M€ en 2024
Crédit Mutuel Arkéa a publié ses résultats financiers pour l'année 2024, révélant que les produits nets des activités d'assurance s'élèvent à 497 millions d'euros, affichant une légère baisse par rapport aux 503 millions d'euros enregistrés en 2023.
Crédit Mutuel Arkéa affiche un résultat net de 400 M€ en 2024, en baisse par...
Les catégories objectives des entreprises artistiques et culturelles sont agréées
Nous publiions récemment les 6 agréments de catégories objectives de salariés délivrés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Ces agréments datés du 5 février 2025 ont été mis à jour avec un 7e agrément dédié à la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y
Prévention en santé : les enseignements des auditions de l'assurance maladie au Sénat
Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, était auditionné le 12 mars par la commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion pour lui de détailler la stratégie de la Cnam en matière de prévention, un axe désormais central de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’État.
PSC : la Justice a arrêté son choix
Quelques jours après le ministère de l'Education Nationale, c'est le ministère de la Justice qui vient, si l'on en croit nos confrères des Echos, d'arrêter son choix pour ses futurs couvertures de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
FWU Life Insurance : une enquête pénale est ouverte après sa liquidation judiciaire
L’assureur-vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA, en liquidation depuis plusieurs mois, fait désormais l’objet d’une enquête pénale en France.
Selon