Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond », conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (IDCC 158).
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Avis d’extension d’un accords chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et cadres des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
La nouvelle recommandation santé de l’architecture est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332), la recommandation en frais de santé a été mise à jour en même temps que celle de la prévoyance.
C'est l'avenant n° 12, dont le contenu est ...