L’avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l’accord prévoyance de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) vient tout juste d'être officiellement diffusé, plus d'un mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
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Maintien des garanties santé : la mise à jour paraît dans la fabrication de l’ameublement
Cela fait plus d'un mois que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord santé de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).
Cet avenant vient de sortir officiellement et...
DES : le dernier avenant de la fabrication de l’ameublement paraît officiellement
Les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) s'accordaient, le 7 octobre dernier, sur l'évolution d'une prestation de leur degré élevé de solidarité en prévoyance.
Cet avenant publié en avant-première dans nos...
La CCN de la boucherie met à jour ses catégories objectives
Comme de nombreuses autres conventions collectives nationales (CCN), celle de la boucherie artisanale (IDCC 992) met à jour sa définition des catégories objectives de salariés.
L'avenant qui opère cette évolution est le n° 76 et date du 24 octobre 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC-CSFV,...
Avis d’extension d’un accord national dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2024 relatif aus salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l'accord collectif de branche du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
[Best of 2024] Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
Article initialement publié le 25/06/2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale
[Best of 2024] La protection sociale complémentaire à 3 têtes de la boucherie-poissonnerie
Article initialement publié le 13/11/2024
La nouvelle convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie vient d'être publiée officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce nouveau cadre conventionnel désormais référencé sous l'identifiant 3254
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s'y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette