La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 12 juin 2025 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice...
La nouvelle CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions est étendue avec ses accords et avenants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de :
la convention collective nationale de la presse quotidienne...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 sur la négociation d'accords relatifs à la...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
Cette réserve d’extension qui cible Agépro Services (Audiens) dans la CCN de la presse régionale
La convention collective nationale (CCN) de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242) vient seulement de recevoir son arrêté d'extension au Journal officiel (JO) 4 ans après ...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Dans la retraite complémentaire et prévoyance, le dialogue social repart de l'avant
En début d'année, nous faisions état des conditions, en l'occurrence plutôt laborieuses, dans lesquelles le dialogue social avait repris dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance - après plusieurs mois de paralysie dus à une brouille
Aide à domicile : quelques nouvelles de l'avenant santé 69
Il y a quelques semaines, nous publiions l'avenant frais de santé n° 69 signé dans la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, en expliquant que ses perspectives étaient fort incertaines.
Quelques nouvelles
Assurance emprunteur : après le CIC EST, 3 autres banques sont sanctionnées
Quelques semaines après une première sanction de près de 200 000 € contre le CIC EST, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie 3 autres sanctions prises à l'encontre d'autres banques en matière d'assurance emprunteur.
Dans tous les cas les banques sont sanctionnées
Une mutuelle parisienne perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.