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Déficits sociaux : peut-on vraiment espérer quoi que ce soit de François Bayrou ?

Pour François Bayrou, nommé Premier ministre vendredi dans la journée, l'agenda de ce début de semaine est chargé, partagé entre l'engagement d'un cycle de "consultations" des représentants des différentes forces politiques présentes à l'Assemblée Nationale d'une part, et, d'autre part, l'examen par cette même Assemblée, cet après-midi, de la loi budgétaire spéciale qui doit permettre à l'Etat, ainsi qu'à la Sécurité sociale, de continuer à fonctionner - sous-entendu : malgré le niveau très élevé de leurs...
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3 nouvelles nominations au Conseil d’orientation des conditions de travail

Des nominations de suppléants ont eu lieu au sein de 2 commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail. La commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques accueille ainsi, sur proposition du Medef, Aurélia Cordevant qui devient suppléante à la place de Nathalie Buet. L'arrêté est disponible ...
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Le monde de l’assurance se dote d’une nouvelle norme de solvabilité

Cela fait près de 10 ans que l'association internationale des superviseurs de l'assurance (ou international association of insurance supervisors, IAIS) travaille sur l'élaboration d'une norme internationale de solvabilité. Cette norme appelée ICS, pour "insurance capital standard" est reproduite en intégralité en fin d'article. Elle doit commencer à s'appliquer pleinement en 2027. Le ...
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Le commerce à prédominance alimentaire adapte ses catégories objectives de salariés

Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) a signé un texte pour adapter la définition de ses catégories objectives de salariés. C'est l'avenant n° 92 daté du 14 juin 2024 qui est signé en ce sens et qui vient de sortir officiellement. Il doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la...
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[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

Article initialement publié le 27/02/2024 En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette
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