Pour François Bayrou, nommé Premier ministre vendredi dans la journée, l'agenda de ce début de semaine est chargé, partagé entre l'engagement d'un cycle de "consultations" des représentants des différentes forces politiques présentes à l'Assemblée Nationale d'une part, et, d'autre part, l'examen par cette même Assemblée, cet après-midi, de la loi budgétaire spéciale qui doit permettre à l'Etat, ainsi qu'à la Sécurité sociale, de continuer à fonctionner - sous-entendu : malgré le niveau très élevé de leurs...
3 nouvelles nominations au Conseil d’orientation des conditions de travail
Des nominations de suppléants ont eu lieu au sein de 2 commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail.
La commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques accueille ainsi, sur proposition du Medef, Aurélia Cordevant qui devient suppléante à la place de Nathalie Buet. L'arrêté est disponible ...
Le monde de l’assurance se dote d’une nouvelle norme de solvabilité
Cela fait près de 10 ans que l'association internationale des superviseurs de l'assurance (ou international association of insurance supervisors, IAIS) travaille sur l'élaboration d'une norme internationale de solvabilité. Cette norme appelée ICS, pour "insurance capital standard" est reproduite en intégralité en fin d'article. Elle doit commencer à s'appliquer pleinement en 2027.
Le ...
Les catégories objectives à jour des Etam du bâtiment paraissent enfin
L'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 consacré aux catégories objectives de salariés dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam du bâtiment, IDCC 2609) est enfin publié officiellement.
Cette publication intervient près d'un mois après l'...
Le commerce à prédominance alimentaire adapte ses catégories objectives de salariés
Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) a signé un texte pour adapter la définition de ses catégories objectives de salariés.
C'est l'avenant n° 92 daté du 14 juin 2024 qui est signé en ce sens et qui vient de sortir officiellement. Il doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la...
Les professions du cristal et du verre redéfinissent leurs catégories objectives
La convention collective nationale (CCN) des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821) a mis à jour la définition de ses catégories objectives de salariés.
Le texte daté du 19 septembre 2024 doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la condition d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec au préalable (son ...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s'y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette