Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 avril 2025 portant modification de l'article 24-1 « Succession de contrats à durée déterminée ou de mission sur un même poste »,...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 mars 2025 de mise en conformité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 25 juin 2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
PSC prévoyance : le projet (polémique) de la DGAFP sur la prise en charge de l’invalidité
Dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ceux des agents concernés se sont retrouvés il y a quelques jours pour un groupe de travail consacré à la définition des conditions de prise en charge de l'invalidité de ces personnels publics.
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