La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 portant révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 portant création d'un certificat de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 25 avril 2024 de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle...
La commission paritaire de l’Apec délivre neuf nouveaux agréments de catégories objectives
La commission paritaire de l’Apec réduit un peu plus son stock d'accords relatifs aux catégories objectives de salariés en attente d'agréments. Lors de sa séance du 10 septembre dernier, elle a validé neuf accords collectifs portant à la fois sur la protection sociale complémentaire et sur les classifications professionnelles. Ce nouveau lot regroupe des textes récents et d’autres parfois bien plus anciens qui attendaient encore leur validation officielle pour pouvoir s'appliquer véritablement.
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Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
[MàJ] Lutte contre les fraudes : le vote en première lecture reporté au...1er avril
[Article publié initialement le 30 mars 2026]
Le vote en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales semblait fixé le 30 mars au soir à l'Assemblée nationale. Finalement, il semble que les échanges doivent
Le forfait actes lourds augmente officiellement
Un mois après la hausse des forfaits hospitaliers le gouvernement publie le nouveau montant du forfait dédié aux actes lourds.
Comme prévu le forfait actes lourds passe à 32 € au lieu de 24 € dès le 1er avril 2026. Le décret complet est
L'ACPR corrige la date d'un de transfert de contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande.
Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des
La cotisation prévoyance de l'habitat et du logement accompagnés en hausse
Dans leur dernier avenant prévoyance du 6 février 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) révisent leurs cotisations.
Les nouvelles cotisations sont revues à la hausse à partir du 1er avril 2026. Le
Le dernier avenant dédié à Pro BTP est sorti
La nouvelle mouture de l'accord instituant Pro-BTP vient de paraître officiellement. Les conventions collectives nationales (CCN) du bâtiment et des travaux publics sont directement concernées par ce texte (IDCC 1596, IDCC 1597,
La pharmacie d'officine révise les modalités d'utilisation de ses réserves santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement.
Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats