Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Un arrêté fraîchement paru au Journal officiel acte la nomination de nouveaux représentants de salariés et d'employeurs au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).
L'arrêté complet est accessible en suivant ce lien et retrouvez-le ci-dessous :
...
Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés.
S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont :
- le décret...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans lle cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 10 février 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 6 février 2026 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non...