Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cinq branches de la coopération agricole

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (...
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la coopération agricole et familles associées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et familles associées (...
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 31 octobre 2024 à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles du 2 avril 1952 (IDCC 7517). ...
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Arrêté d’extension d’un avenant protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France ...
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Arrêté d’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitants et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11 mars 2003 concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires...
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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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Les 2 nouveaux ingrédients santé-prévoyance de la confiserie-biscuiterie

Le secteur des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose des régimes santé et prévoyance à ses plus de 2400 entreprises et 13 600 salariés. Les organismes assureurs qui proposent des contrats dans cette convention collective nationale (CCN) doivent tenir compte des dernières évolutions décidées à la fin de l'année 2025.
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