La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de :
Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025, publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs...
Arrêté d’élargissement d’un avenant frais de santé dans la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a élargi au commerce de gros de poissonnerie par arrêté du 15 juillet 2025 publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 modifiant les dispositionsde l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’économistes de la construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2025 relatif aux métiers exposés à des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
Les 4 CCN dont la représentativité syndicale et patronale est mise à jour
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales.
Ces nouvelles mesures de
Un courtier de plus est mis à l'amende pour son démarchage téléphonique
Cinq mois après la dernière sanction prononcée à l'égard d'un courtier pour son démarchage téléphonique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque à un autre courtier en assurances basé à Paris.
Cette fois-ci c'est
L'ACPR publie des données semestrielles qui n'arrangent pas les Ocam
Le rapport semestriel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la situation des assureurs français au premier semestre 2025 montre une amélioration globale de la rentabilité technique de la non-vie (95,9%) avec un point plutôt positif sur l'activité santé.
Le rapport l'ACPR (reproduit ci-dessous) révèle que si l'activité santé retrouve de l'air, la prévoyance dérape. En effet les primes en santé augmentent de +4,3%, soit bien plus rapidement