Une annexe relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Les nouveaux salaires dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 2 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FFAP ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés F3C-CFDT, CGT, FO-SNPEP, CFE-CGC et Union syndicale Solidaires. Le...
Assurance de personnes : lorsque le silence de l’assureur renverse les rapports de force
En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans ...
Santé et prévoyance : les mutualisations de l’intérim en restructuration
Le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire est couvert par un régime conventionnel de frais de santé adossé à une recommandation, qui prend fin cette année, de l'AG2R et d'Apicil, et géré par Diot-Siaci, et par un régime de prévoyance dont Apicil, Klesia et l’Ocirp sont les assureurs recommandés et l'AG2R la Mondiale le gestionnaire.
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Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »
La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre.
Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...
Assurance-vie : une députée questionne le gouvernement sur la portabilité des contrats après 70 ans
La question de la portabilité des contrats d’assurance-vie pour les épargnants de plus de 70 ans est portée à l’Assemblée nationale. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 16 septembre 2025, la députée Louise Morel (Les Démocrates, Bas-Rhin) alerte le ministre de...