Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans la Franche-Comté (IDCC 1702 et IDCC 2614).).
Il s’agit de l’accord collectif du 9 décembre 2025 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP BFC et Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas des Ouvriers et employés OETAM des Travaux Publics situées dans la région de la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord est applicable à partir de 2026.
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