Nous nous y attendions, le Sénat a rétabli la taxe de 2,05% des cotisations récoltées par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) en rétablissant l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) lors des débats du 20 novembre 2025. Mais les sénatrices et sénateurs ont été plus loin que cela en adoptant notamment un amendement essentiel sur les contrats responsables et solidaires. Les échanges ont donné lieu à une nouvelle débauche d'idées qui rivalisent...
Répartition/capitalisation : aidés par Gilbert Cette et l’UIMM, Allianz et Galea relancent le débat
Mardi, dans le cadre de la conférence annuelle qu'ils organisent sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, l'assureur Allianz et l'actuaire conseil Galea ont proposé, pour la quatrième édition de ce format, de relancer le débat sur l'articulation entre retraite par répartition et retraite par capitalisation.
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La toute nouvelle CCN unifiée des coopératives, unions agricoles et SICA paraît officiellement
Une toute nouvelle convention collective nationale (CCN) agricole vient de paraître officiellement, 7 mois après sa signature le 25 mars 2025. Il s'agit de la nouvelle CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’Intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028).
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L’avenant santé de la production agricole et des Etarf sort officiellement
Près de 2 mois après sa diffusion dans nos colonnes, le texte de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 dédié à la santé collective des non-cadres de la production agricole (IDCC 7024) et des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf, ...
La conchyliculture précise qui sont les non-cadres bénéficiaires de la prévoyance conventionnelle
Les salariés non-cadres de la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) sont historiquement couverts par un régime de prévoyance collective. Un avenant vient de paraître pour repréciser l'étendue précise de ce que recouvre la notion de non-cadre.
Avec cet avenant daté du 7 janvier 2025 les partenaires sociaux précisent que tous les...
Les salaires 2025 de la conchyliculture sont officialisés
Les partenaires sociaux de la conchyliculture (IDCC 7019) ont signé leur avenant dédié aux salaires applicables en 2025 le 7 janvier 2025.
Ce texte est tout juste diffusé officiellement et s'applique depuis le 1er février 2025. Il est signé par l'organisation d'employeurs SNEC et les syndicats de salariés CGT Syndicats maritimes, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC et FGTA...