Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries et commerces de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 28 janvier 2026 à l’accord du 7 mai 2009 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Arrêté d’extension d’avenant territorial (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ile-de-France) n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) à la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Franche-Comté) du 9 décembre 2025 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (PACA) du 7 janvier 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Picardie)...

Arrpeté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix...