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PLFSS 2026 : le Sénat aussi est plein d’idées sur les Ocam

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Nous nous y attendions, le Sénat a rétabli la taxe de 2,05% des cotisations récoltées par les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) en rétablissant l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) lors des débats du 20 novembre 2025. Mais les sénatrices et sénateurs ont été plus loin que cela en adoptant notamment un amendement essentiel sur les contrats responsables et solidaires. Les échanges ont donné lieu à une nouvelle débauche d’idées qui rivalisent parfois d’inventivité avec celles des députés.

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  1. Ping : Ce qu'il faut retenir des débats du week-end au Sénat sur le PLFSS - Tripalio
  2. Ping : Le retour du PLFSS 2026 au Palais Bourbon s'annonce saignant - Tripalio
  3. Ping : La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS - Tripalio
  4. Ping : Le socle solidaire et responsable écarté du PLFSS en 2e lecture - Tripalio
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