Ce communiqué a été diffusé par April.
APRIL Entreprise, courtier spécialisé en assurance de personnes et protection sociale pour les entreprises, annonce la signature d’un partenariat avec BDO, acteur de référence de l’expertise-comptable,...
L’avenant prévoyance n° 3 dans les transports routiers est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu, par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9...
Deux avenants à l’ANI retraite Agirc-Arrco sont étendus et élargis
Les avenants 27 et 28 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire viennent d'être étendus et élargis par des arrêtés publiés au Journal officiel.
Ces avenants ont tous les deux été signés le 19 juin 2025. Leur extension les rend obligatoires pour tous les employeurs, salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur champ d'application. Quant à leur élargissement, il les...
Les 3 changements imminents de la prévoyance de l’import-export
A la mi-novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) signaient un nouvel avenant dédié à leur prévoyance collective. Cet avenant, daté du 13 novembre exactement, vient tout juste d'être diffusé en exclusivité dans nos...
La CCN du négoce de l’ameublement s’accorde sur la prime de partage de valeur PPV
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur la prime de partage de la valeur (PPV).
Le texte daté du 23 octobre 2025 est conclu dans le cadre de la loi...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans le secteur des travaux publics
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans les branches des OETAM et cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 1702, ...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans le secteur des travaux publics
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans les branches des OETAM et cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 1702,
Les vertus de l'avenant frais de santé de la pharmacie d'officine
Nos lecteurs ont récemment pris connaissance du dernier avenant frais de santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996). Cet avenant est conclu dans un seul but annoncé dès le préambule mais il a une autre vertu bienvenue.
L'avenant du 19 janvier 2026 (
L'enseignement privé sous contrat (EEP) lance son appel d'offres santé
Le secteur des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP) qui regroupe l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et l'enseignement privé agricole laïc (IDCC 7520) lance juste son appel d'offres en santé collective.
L'appel d'offres est amorcé pour
Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie
Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant.
En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui
La captive de Chimirec est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance.
Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie.
Retrouvez la