Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans les branches des OETAM et cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 1702, IDCC 2614 et IDCC 3212).
Il a été signé le 28 octobre 2025 par la Fédération Nationale des Travaux Publics FNTP et Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO), Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB-CFDT), Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment, Travaux Publics et des activités annexes et connexes (CFE-CGC-BTP) et Fédération BATI-MAT-TP (CFTC). Le texte vise à offrir aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité la possibilité de recourir au dispositif d’APLD-R. Ce dispositif vise à réduire collectivement le temps de travail afin de prévenir les licenciements économiques et de préserver les emplois.
L’accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 29 février 2028. Il entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
