Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 10 juin 2026, publié le 13 juin 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 mars 2026, publié le 20 mars 2026 les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations, conclu dans le...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (...
L’avenant santé et prévoyance de la branche ferroviaire est étendu
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 6 janvier 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance », conclu...
Un accord sur l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité dans la branche ferroviaire
Un accord relatif à la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité a été dans la branche ferroviaire (IDCC 3217).
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Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de 3 accords du 23 septembre 2025 relatifs à :
la prévention et accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des...