La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la restauration rapide
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2021 relatif au certificat de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
Les 4 CCN dont la représentativité syndicale et patronale est mise à jour
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales.
Ces nouvelles mesures de
Un courtier de plus est mis à l'amende pour son démarchage téléphonique
Cinq mois après la dernière sanction prononcée à l'égard d'un courtier pour son démarchage téléphonique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque à un autre courtier en assurances basé à Paris.
Cette fois-ci c'est
L'ACPR publie des données semestrielles qui n'arrangent pas les Ocam
Le rapport semestriel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la situation des assureurs français au premier semestre 2025 montre une amélioration globale de la rentabilité technique de la non-vie (95,9%) avec un point plutôt positif sur l'activité santé.
Le rapport l'ACPR (reproduit ci-dessous) révèle que si l'activité santé retrouve de l'air, la prévoyance dérape. En effet les primes en santé augmentent de +4,3%, soit bien plus rapidement