La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de :
- l'avenant du 2 juillet 2024 (salariés journalistes) à l'accord du 17 décembre...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 portant modification de l'article 8.1.4 a relatif à la prévoyance et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 29 du 1er avril 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’ex-région Midi-Pyrénées
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées.
...
La valeur du point est mise à jour dans la métallurgie des Ardennes
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département des Ardennes.
Il s’agit de l’accord du 4 juin 2025 qui a pour objet de maintenir le montant de la valeur du point à...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
Les 4 CCN dont la représentativité syndicale et patronale est mise à jour
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales.
Ces nouvelles mesures de
Un courtier de plus est mis à l'amende pour son démarchage téléphonique
Cinq mois après la dernière sanction prononcée à l'égard d'un courtier pour son démarchage téléphonique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque à un autre courtier en assurances basé à Paris.
Cette fois-ci c'est
L'ACPR publie des données semestrielles qui n'arrangent pas les Ocam
Le rapport semestriel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la situation des assureurs français au premier semestre 2025 montre une amélioration globale de la rentabilité technique de la non-vie (95,9%) avec un point plutôt positif sur l'activité santé.
Le rapport l'ACPR (reproduit ci-dessous) révèle que si l'activité santé retrouve de l'air, la prévoyance dérape. En effet les primes en santé augmentent de +4,3%, soit bien plus rapidement