Les régimes de santé et de prévoyance de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) et des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) viennent d’être modifiés. Dans l’industrie pharmaceutique, un avenant rééquilibre les financements entre santé et prévoyance, tandis que dans les espaces de loisirs un...
La mobilisation sociale, une (grosse) difficulté supplémentaire pour le PLFSS 2026
À l'appel d'une large intersyndicale, des centaines de milliers de personnes ont manifesté hier dans toute la France afin de faire savoir au gouvernement qu'elles refusaient tout à fait qu'il reprenne à son compte les orientations budgétaires annoncées à la mi-juillet par l'ancien Premier ministre François Bayrou.
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La prévoyance du verre subit la même réserve d’extension que dans la coiffure
Nous parlions récemment de la réserve d'extension émise par l'arrêté relatif à un avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596). Un nouvel arrêté d'extension paru ce jour à propos de la prévoyance de la fabrication du verre (IDCC 1821) contient précisément la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des journalistes des agences de presse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre et Loire) du 25 juin 2025, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
Les 4 CCN dont la représentativité syndicale et patronale est mise à jour
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales.
Ces nouvelles mesures de
Un courtier de plus est mis à l'amende pour son démarchage téléphonique
Cinq mois après la dernière sanction prononcée à l'égard d'un courtier pour son démarchage téléphonique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque à un autre courtier en assurances basé à Paris.
Cette fois-ci c'est
L'ACPR publie des données semestrielles qui n'arrangent pas les Ocam
Le rapport semestriel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la situation des assureurs français au premier semestre 2025 montre une amélioration globale de la rentabilité technique de la non-vie (95,9%) avec un point plutôt positif sur l'activité santé.
Le rapport l'ACPR (reproduit ci-dessous) révèle que si l'activité santé retrouve de l'air, la prévoyance dérape. En effet les primes en santé augmentent de +4,3%, soit bien plus rapidement