L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.
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La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance.
Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...
Une nouvelle représentante de la Fedene rejoint une commission professionnelle consultative
La commission professionnelle consultative "construction" accueille un nouveau membre.
C'est Isabelle Rebiere qui intègre la commission à la place d'Audrey Chevalier en tant que représentante de la Fédération des services Energie Environnement (Fedene). Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté de nomination.
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L’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie est approuvé
L'accord signé le 28 août 2025 pour organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Cet accord est désormais prêt à s'appliquer et vous pouvez le retrouver en intégralité en suivant ce lien.
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L’EIOPA diffuse de nouvelles lignes directrices sur la diversité dans les entreprises de (ré)assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) publie de nouvelles lignes directrices pour favoriser la diversité dans les équipes dirigeantes des entreprises de (ré)assurance. Ces lignes directrices s'appliqueront le 30 janvier 2027.
Les nouvelles lignes...
L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l'association COPPAM Assurances Solidaires.
Cette association commercialise des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Frais de santé : les organismes de formation revoient leur régime
Dans la mesure où leur mutualisation de frais de santé prend fin au 1er janvier prochain, les partenaires sociaux des organismes de formation ont discuté, ces derniers mois, de l'avenir de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
PLFSS 2026 : même le Sénat avoue son impuissance à assainir le budget social
Après son rejet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement examiné par le Sénat.
Si les équilibres politiques
Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti
Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible.
L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et
Les sociétés d'assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance
Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement.
Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances.
Les cotisations santé révisées des prestataires de services du tertiaires sont sorties
C'est le 9 septembre 2025 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) définissaient leurs nouveaux taux de cotisation.
Les éléments de l'avenant
Le dernier avenant santé de la CCN Alisfa paraît officiellement
Cela fait 3 semaines que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 1 de l'année 2025 consacré à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261). Cet avenant vient
L'avenant prévoyance du lien social et familial sort au BOCC
Nous publions aujourd'hui l'avenant prévoyance signé le 10 octobre 2025 conclu dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), 2 semaines après sa diffusion en avant-première.