Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 mars 2025 de mise en conformité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 25 juin 2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
PSC prévoyance : le projet (polémique) de la DGAFP sur la prise en charge de l’invalidité
Dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ceux des agents concernés se sont retrouvés il y a quelques jours pour un groupe de travail consacré à la définition des conditions de prise en charge de l'invalidité de ces personnels publics.
...
La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance
C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement.
Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...
Les 2 « nouveautés » de la prévoyance des cadres de l’agriculture
La couverture santé et prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles fait l'objet d'un traitement particulier car elle est définie par sa propre convention collective nationale (CCN) portant l'IDCC 7517. Celle-ci date du 2 avril 1952 et elle fait l'objet d'un avenant...
JO d’hiver 2030 : la société de livraison des ouvrages cherche son assureur santé et prévoyance
La société chargée de livrer les ouvrages olympiques pour les Jeux Olympiques qui auront lieu en France en 2030 (la SOLIDEO) vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur santé et prévoyance.
Les candidats ont jusqu'au 10 mars pour candidater à cet appel d'offres émis par la SOLIDEO en vue de la mise en place des contrats à partir du 1er mai 2026. Prévus pour durer 7 mois, chaque marché est reconductible jusqu'à l'échéance du 31 décembre 2030. Le...