Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...
Malakoff Humanis absorbe le portefeuille d’une institution de prévoyance liée à la Caisse des dépôts
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a validé, le 22 septembre 2025, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités vers Malakoff Humanis Prévoyance.
Ce transfert, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, emporte caducité de l’agrément de...
Intériale s’apprête à absorber le portefeuille de la MIAG
La Mutuelle interprofessionnelle Antilles Guyane (MIAG) a présenté un projet de transfert par voie de fusion-absorptionde l’ensemble de ses bulletins d’adhésion à des règlements et de ses contrats à la mutuelle Intériale.
L’avis, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, précise que les créanciers des deux mutuelles disposent de deux mois à compter de cette date pour faire connaître leurs observations auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel...
Extension d’agrément : Prodigeo Assurances élargit ses activités
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, le 22 septembre 2025, l’extension d’agrément de la société Prodigeo Assurances (SIREN 482 011 269).
Cette décision, publiée au Journal officiel du 26 septembre 2025, autorise l’entreprise, dont le siège est situé 7 rue du Regard à Paris (6ᵉ), à exercer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité. Cette activité s’ajoute à celles, déjà autorisées, qui...
Prévoyance BTP : l’ACPR accorde une extension d’agrément
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, le 22 septembre 2025, l’extension d’agrément de l’Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (SIREN 784 621 468).
Cette décision, publiée au Journal officiel du 26 septembre 2025, autorise l’institution, dont le siège est situé 7 rue du Regard à Paris (6ᵉ), à exercer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité. Cette activité s’ajoute...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
[MàJ] Lutte contre les fraudes : le vote en première lecture reporté au...1er avril
[Article publié initialement le 30 mars 2026]
Le vote en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales semblait fixé le 30 mars au soir à l'Assemblée nationale. Finalement, il semble que les échanges doivent
Le forfait actes lourds augmente officiellement
Un mois après la hausse des forfaits hospitaliers le gouvernement publie le nouveau montant du forfait dédié aux actes lourds.
Comme prévu le forfait actes lourds passe à 32 € au lieu de 24 € dès le 1er avril 2026. Le décret complet est
L'ACPR corrige la date d'un de transfert de contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande.
Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des
La cotisation prévoyance de l'habitat et du logement accompagnés en hausse
Dans leur dernier avenant prévoyance du 6 février 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) révisent leurs cotisations.
Les nouvelles cotisations sont revues à la hausse à partir du 1er avril 2026. Le
Le dernier avenant dédié à Pro BTP est sorti
La nouvelle mouture de l'accord instituant Pro-BTP vient de paraître officiellement. Les conventions collectives nationales (CCN) du bâtiment et des travaux publics sont directement concernées par ce texte (IDCC 1596, IDCC 1597,
La pharmacie d'officine révise les modalités d'utilisation de ses réserves santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement.
Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats