Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2025 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
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Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire et de l'avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478). ...
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié et révision du plafond et du montant des cotisations du régime collectif obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prestataires de...
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PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

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PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

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PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti

Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible. L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et
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Les sociétés d'assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance

Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement. Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances.
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