Le groupe Scor vient de recevoir l'agrément pour l'activité de sa société Scor Global Reinsurance France.
La décision de l'ACPR permet à la société de pratiquer les opérations relevant des branches R1 : non-vie et R2 : vie. Suivez ce lien pour retrouver la décision au Journal officiel.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Haute-Savoie du 31 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
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L’ACPR autorise une fusion au sein du groupe Klesia
Annoncée en septembre dernier, la fusion entre deux mutuelles du groupe Klesia vient de recevoir l'autorisation finale de l'ACPR.
La décision permet donc à la mutuelle Klesia Mut' d'absorber la mutuelle JAJI au 31 décembre 2025. Dans la foulée, la mutuelle absorbée perd ses agréments pour pratiquer les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences (article 12 de l'accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du notariat
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
L'Autorité de la concurrence examine le rapprochement entre Malakoff Humanis et Kerialis
Moins d'un mois après l'annonce du rapprochement entre Malakoff Humanis et Kerialis, le dossier est sur la table de l'Autorité de la concurrence.
Le projet aboutira à la fusion de Kerialis et de ses
Versement santé : le montant de référence pour 2026 est publié
L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel.
Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté
La charcuterie industrielle révise entièrement sa prévoyance
Par un accord signé le 3 novembre 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) ont décidé de réécrire entièrement leur prévoyance collective.
Ce texte sort officiellement alors que la cotisation récoltée par le partenaire de référence du secteur, AG2R,
La CCN de l'architecture revoit ses tarifs de prévoyance
La prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) voit ses cotisations évoluer au 1er janvier 2026.
L'avenant n° 14 qui acte cette mise à jour a été signé le 27 novembre 2025 par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et UNSFA, d'une part, et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, CFDT
Le nouvel accord santé des ateliers et chantiers d'insertion est paru
Le 25 novembre 2025, en parallèle de la signature de leur avenant prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) ont aussi conclu un nouvel accord santé.
Le texte
Les ateliers et chantiers d'insertion revoient leur mutualisation prévoyance
L'avenant prévoyance n° 37 signé le 25 novembre 2025 dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) est paru officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte revient à la fois sur la mutualisation et certaines prestations à compter du 1er janvier 2026. Son
La cotisation prévoyance des vétérinaires est mise à jour
Dans le secteur des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564), un nouvel avenant dédié aux cotisations prévoyance applicables est paru.
Cet avenant n° 90 relatif au régime de prévoyance daté du 15 octobre 2025 s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il semble qu'il ait reçu
La CCN des activités du déchet reprécise sa garantie invalidité
Les partenaires sociaux de la CCN des activités du déchet (IDCC 2149) ont mis à jour la rédaction de leur article 6-15 dédié à la garantie décès et invalidité.
Cette nouvelle rédaction date du 4 juin 2025 mais elle ne s'appliquera que le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Son avis d'extension est d'ailleurs
L'assurance revoit l'action sociale de la CREPSA
Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA.
L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés
Le BTP fait évoluer le champ d'action de BTP-Prévoyance
Dans le secteur du BTP (IDCC 1596, 1597, 1702, 2420,