Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’avenant du 10 novembre 2023 qui modifie différents articles liés...
La CCN des cabinets dentaires libéraux s’accorde sur le financement de la formation pro
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 25 avril 2024 qui a été signé par les...
Arrêté d’extension d’un avenant “catégorie objective” dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 10 avril 2024 modifiant l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance la CCN des industries de la salaison est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 portant révision de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 « Annexe 1 : lexique », à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif aux modalités de la négociation relative à la construction d'une Convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif et aménageant à cette fin les dispositions de l'accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
PSC : les 5 accords parus pendant l'été à connaître
La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
L'accord PSC "prévoyance" des services du Premier ministre paru au cœur de l'été
Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l'appel d'offres en découlant.
Cet accord
La prévoyance des magistrats de l'ordre judiciaire a aussi droit à son accord
Dans la foulée de l'accord santé consacré aux magistrats de l'ordre judiciaire signé le 25 juin 2024, un autre accord dédié à la prévoyance collective a été signé le même jour. Ce texte est sorti au Journal officiel le 21 juillet 2024.
L'accord PSC santé des magistrats de l'ordre judiciaire est officiellement diffusé
La journée du 25 juin 2024 était décidément bien chargée pour les partenaires sociaux du ministère de la justice. Après les accords PSC concernant les personnels du ministère (à lire ici et là), ce sont les accords relatifs aux magistrats de l'ordre judiciaire (la juridiction administrative
PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru
En parallèle de l'accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et
PSC : l'accord santé complet des personnels du ministère de la justice
C'est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d'accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.
Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO