Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Il s’agit de l’avenant n°110 du 17 janvier 2025 qui établit de...
La CCN de la sécurité sociale révise l’indemnité de responsabilité des caissiers
Un accord relatif à l’indemnité de responsabilité a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 31 janvier 2025 qui a été signé par...
Les frais de déplacements évoluent pour les ingénieurs-conseils de la sécurité sociale
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 31 janvier 2025 qui a été signé par les...
Révision des frais de déplacement des agents et cadres mutés dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la...
Assurance : transfert du portefeuille d’Alm. Brand Forsikring vers Gard Marine & Energy
L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025.
Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Prévoyance : l'accord des services à la personne mal en point
Au début du mois, nous rapportions la teneur des débats suscités, au sein de la CCN des entreprises de services à la personne, par la négociation relative à la création d'un régime conventionnel de prévoyance lourde.
Pourquoi la prévention n’est pas la première des priorités du ministre de la santé ?
C’est le 12 mars dernier que le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a été auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat. Après deux mois et demi à la tête du ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins, il a détaillé sa feuille de route et répondu aux nombreuses questions des sénateurs sur les défis majeurs du système de santé. La
ACPR : des dérives majeures dans l’assurance obsèques et un appel urgent à la transparence
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a consacré une partie de sa matinée dédiée à la protection de la clientèle, le vendredi 14 mars dernier, aux contrats d’assurance obsèques (retrouvez
Le gouvernement seul face aux déficits sociaux
Annoncé hier, le départ de l'U2P, la confédération patronale de l'artisanat, du commerce et des professions libérales, du conclave sur l'avenir des retraites, ou “délégation paritaire permanente retraite”, signe l'échec de la tentative du gouvernement de faire endosser largement des décisions douloureuses pour l'évolution de la protection sociale de la population et la réduction des déficits