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promotion immobilière

14 publications
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la promotion immobilière

  • parRado Andriamampionona
  • 8 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
JJO

Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière

  • parRado Andriamampionona
  • 12 septembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).  ...
JJO

L’avenant prévoyance et santé de la CCN de la promotion immobilière est étendu

  • parRado Andriamampionona
  • 17 juin 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de  l'avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minutes de lecture

Que retenir du nouvel accord santé-prévoyance de la promotion immobilière ?

  • parLéo Guittet
  • 27 janvier 2022
La nouvelle mouture de l'accord dédié à la santé et à la prévoyance dans la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient de paraître, quelques semaines après...
BBOCC

L’accord santé-prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement

  • parLéo Guittet
  • 24 janvier 2022
Quelques jours après sa publications dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 18 novembre 2021 dans la promotion immobilière (IDCC 1512), le texte paraît au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord est signé par...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la promotion immobilière

  • parRado Andriamampionona
  • 19 janvier 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...

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